Conditions générales de Vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Minuit Zéro Deux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.minuitzerodeux.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Minuit Zéro Deux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes par l’entreprise Minuit Zéro Deux,  des articles de carterie ensemencée ( carte et faire-part à planter)

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.minuitzerodeux.com de l’entreprise Minuit Zéro Deux, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise Minuit Zéro Deux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Dimensions, conditionnement..). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.minuitzerodeux.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Minuit Zéro Deux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les prix des produits sont indiqués en euros et sont hors taxes. Ils ne se sont pas soumis à la TVA. « TVA non applicable, art. 293B du CGI »

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le montant des frais de livraison sont les tarifs en vigueur de la Poste.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros, les frais de port sont offerts.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Minuit Zéro Deux . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu haut du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi à l’acheteur de la confirmation de la commande et encaissement par Minuit Zéro Deux de l’intégralité du prix.

 Concernant les produits personnalisables, Minuit Zéro Deux ne pourra être tenu responsable des erreurs (fautes d’orthographe, erreur de date, etc…) dues à la négligence du client.

Minuit Zéro Deux se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Le prix est exigible à la commande et est payable en un seul versement.

Minuit Zéro Deux propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

Paypal ou carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.

• Paypal: Pour voir les conditions générales d’utilisations Paypal, consulter la page d’accueil du site http://www.paypal.fr/fr.
• Stripe: société internationale spécialiste du paiement en ligne. Vos coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire de paiement, STRIPE, qui utilise un algorithme de chiffrement (niveau 1 de certification PCI) – le niveau le plus élevé de certification.

Minuit Zéro Deux se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une transaction émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

 Seul les produits non personnalisés peuvent être retournés ou échangés.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour faciliter le traitement, le Client pourra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange par mail à l’adresse suivante : hello@minuitzerodeux.com. Si la demande de retour est validée par Minuit Zéro Deux,Minuit Zéro Deux lui enverra alors un mail explicatif de la procédure de retour.

Les commandes peuvent être annulées sans frais à partir du moment où elles n’ont pas été traitées par Minuit Zéro Deux. Dans le cas où le statut de la commande est noté comme étant « terminé » (avec numéro de suivi communiqué à l’acheteur) aucune annulation/remboursement ne pourra être pris en compte. 

Le papier ensemencé, les découpes et montage sont réalisés de manière artisanale, chaque modèle étant unique les exemplaires peuvent présenter des différences entre eux et de petites imperfections d’aspect du papier et de découpe, ne donnant pas droit à réclamation.

Impression, fabrication et assemblage réalisés en france

Les délais de fabrication suivants sont donnés uniquement à titre indicatif et pourront être à tout moment rallongés en haute saison (mai et juin) sans que cela ouvre droit à réclamation de la part de l’utilisateur :
– 2 à 5 jours ouvrés (hors week-end et jours fériés), en fonction du nombre de commandes en cours, du stock et des quantités commandées.

A ce délai de fabrication, il faut ajouter le délai de livraison indiqué ci-dessous 

Au délai de fabrication indiqué ci-dessus il faut ajouter le délai de livraison.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Le montant des frais d’expédition inclut les frais de gestion, les frais de port, les frais d’emballage sur le site www.minuitzerodeux.com et dépendent du poids de la commande et du mode de livraison sélectionné.

Si un colis a été envoyé à une adresse erronée, l’erreur étant imputable à l’acheteur, le colis pourra être réexpédié à ses frais. Si l’erreur d’adresse est imputable à Minuit Zéro Deux, celui-ci supportera les frais de réexpédition.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Minuit Zéro Deux. En cas de perte, détérioration ou vol de la totalité (ou partiel) du contenu du colis, Minuit Zéro Deux ne saurait être tenue pour responsable.

Les transports sont réalisés par les services « Lettre suivie » et/ou « Colissimo » 
Les commandes doivent obligatoirement être effectuées via la boutique en ligne en vue d’une expédition, pas de remise en main propre.

Minuit Zéro Deux ne sera en aucun cas tenue responsable des éventuels retards, pertes, vols ou détériorations des envois par la Poste.

Si le client n’a pas reçu sa commande en lettre suivie sous 10 jours (hors week-end et jours fériés et d’après le suivi) alors qu’il a correctement renseigné son adresse:

• Il devra effectuer une réclamation auprès des services de La Poste (par téléphone: 3631 ou directement en ligne: http://www.laposte.fr/reclamation/creer/conso) et contacter Minuit Zéro Deux avec le numéro de réclamation.
• Minuit Zéro Deux s’engagera alors à renvoyer ou rembourser la commande.

Pour tout retard/problème de livraison suite à un envoi via Colissimo, vous devrez effectuer une réclamation auprès des services de Colissimo (directement en ligne: https://aide.laposte.fr/contact/colissimo/) et contacterMinuit Zéro Deux avec le numéro de réclamation. Une fois l’enquête Colissimo terminée, Minuit Zéro Deux reviendra directement vers vous.

La notification « livré »/ »déposé en boîte aux lettres » prévaut la réception de la commande. En cas d’avis contraire, il convient au client d’effectuer lui-même une réclamation au transporteur. Minuit Zéro Deux ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable et ne sera pas en mesure de vous renvoyer/rembourser votre commande.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par Minuit Zéro Deux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Minuit Zéro Deux qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 229 chemin des cent pins – 13590 Meyreuil, dans un délai de trente jours après livraison.

Minuit Zéro Deux, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site www.minuitzerodeux.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Minuit Zéro Deux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Minuit Zéro Deux se réserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les coordonnées et photos de l’utilisateur.

Minuit Zéro Deux s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 229 chemin des cent pins – 13590 Meyreuil

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Aix-en-Provence